Comment devenir producteur de CBD en France ?

Le marché du cannabidiol (CBD) est en plein essor en Europe et particulièrement en France. En effet, la demande connait une croissance accrue. De plus en plus de cultivateurs se reconvertissent dans la culture du chanvre. De multiples enseignes commerciales se spécialisent dans le secteur du CBD légal en France. Vous souhaitez lancer votre business dans ce secteur ? Découvrez dans ce guide dédié comment devenir producteur de CBD en France.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD, de son nom scientifique cannabidiol, est un des nombreux cannabinoïdes que l’on retrouve dans la composition du chanvre. Le CBD concentre les nombreux bienfaits du chanvre. Par ailleurs, la substance ne possède pas d’effet euphorisant ni addictif, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC).

Le cannabidiol fait l’objet de diverses études scientifiques dédiées depuis plusieurs années. Les recherches ont permis de prouver plusieurs propriétés du CBD sur la santé. L’OMS reconnait les bienfaits démontrés du produit issu de la plante de cannabis et reconnait le CBD comme un remède naturel sans risque. Ainsi, plusieurs pays d’Europe dont la France ont légalisé le cannabidiol.

Est-ce-que l’exploitation du CBD est légale en France ?

La législation française concernant la culture et l’exploitation du CBD a connu de nombreuses évolutions au fils des années.

Jusqu’en 2008, l’exploitation du chanvre en France était régit par l’arrêté du 22 août 1990. Cette loi stipulait :

• l’autorisation d’exploiter les fibres et les graines de cannabis sativa L. ;
• l’interdiction d’usage des fleurs et des feuilles de CBD.

L’arrêté du 21 février 2008 a ensuite instauré une modification du seuil de THC dans la plante de chanvre CBD, passant de 0,3 % à 0,2 %. Cette disposition a été de nouveau modifiée le 23 juillet 2018. Par cet arrêté, le ministère de la Justice a réajusté le taux légal de THC à 0,3%.

La loi a connu un nouveau changement en février 2021. En effet, un arrêté spécifique a officialisé la légalisation de la culture, de l’importation, de l’exportation, de l’exploitation de tous les extraits de la plante de chanvre à des fins commerciales et industrielles. Toutefois, tout usage personnel à des fins récréatives du chanvre est prohibé par la loi française.

Le 30 décembre 2021, un arrêté officialise la légalisation de la culture et de la récolte de CBD en vue d’une transformation en produits dérivés : aliments, cosmétiques. Cependant, l’exploitation des fleurs et des feuilles de CBD strictement interdite. Mais cette prohibition a été levée le 24 janvier 2022.

Pour le grand bonheur des producteurs de chanvre CBD, le Conseil d’Etat a fait une annonce officielle concernant la légalisation de l’exploitation du CBD dans l’Hexagone le 29 décembre 2022. Depuis cette date, les cultivateurs, les producteurs et les commerçants sont donc libres d’exploiter le CBD en respectant les réglementations en vigueur notamment concernant le taux de THC.

Les démarches à suivre pour devenir producteur de CBD en France

France fait partie des plus grands producteurs de chanvre dans le monde. Toutefois, la plus grande part des récoltes de cannabis exploitées dans l’Hexagone est destinée pour un usage dans les secteurs textile et bâtiment. Le marché du CBD est donc large et offre de nombreuses opportunités. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez devenir producteur de CBD en France :

Obtenir une licence

Comme pour toute activité légale, vous devez effectuer une déclaration afin d’obtenir une licence d’exploitation. Ce document officialise votre statut de producteur de CBD en France. L’Etat peut notamment effectuer des enquêtes de moralité pour déterminer vos objectifs réels et la nature de vos activités. Les observations concernent aussi bien le déclarant que tous ses employés. A noter que les aspirants qui ont des antécédents judiciaires notamment liés à l’usage de stupéfiant n’obtiennent pas de licence.

Le dossier de demande de licence d’exploitation de chanvre CBD doit contenir, entre autres :

• les justificatifs relatifs à l’usage du CBD à des fins thérapeutiques, médicales et pour le bien-être ;
• les documents permettant d’identifier les experts agréés et reconnus qui vous accompagnent dans le business.

Si tous les documents sont complets et conformes, la licence est délivrée dans un délai de 6 à 8 mois à compter de la date de la demande.

A titre informatif, la licence concerne seulement la culture de CBD. Le titulaire de ce document officiel n’est pas habilité à réaliser les activités de transformation de la plante de chanvre CBD. Cela explique pourquoi la plupart des produits dérivés vendus dans l’Hexagone ne proviennent pas de productions locales mais de productions européennes et notamment suisses.

Trouver le bon emplacement pour la culture de CBD

Le demandeur doit définir l’emplacement de ses champs de chanvre CBD. Cela exige des connaissances aguerries dans le domaine de l’agriculture. A défaut d’être un expert, le futur producteur de CBD doit travailler en collaboration avec un spécialiste du cannabidiol. Ce dernier doit disposer des compétences nécessaires pour établir les critères indispensables afin d’identifier le meilleur emplacement garantissant des récoltes de qualité.

Le futur producteur de CBD doit notamment fournir les informations relatives à la localisation géographique de la culture à la Fédération nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et à la gendarmerie pour validation.

Par ailleurs, les différents détails techniques liés à la production proprement dite et aux récoltes doivent être déterminés au moment de choisir l’emplacement.

Déterminer le mode de culture

Le futur producteur de CBD en France doit aussi définir le mode de culture. Il a notamment le choix entre les modes de culture de CBD:

• Indoor (en intérieur) : les plants de CBD sont mis à pousser dans un endroit clos. Le producteur doit reproduire les meilleures conditions pour faire croitre ses plantes de chanvre. Il doit donc disposer de tous les équipements nécessaires à cet effet dont les pots, les éclairages, les systèmes d’aération, les dispositifs qui régulent la température ambiante. Ce mode de culture offre plusieurs récoltes de qualité en une année d’exploitation. Cependant, la culture Indoor de CBD exige un investissement financier important ;
• Outdoor (en extérieur) : moins onéreux que la culture de CBD Indoor, la culture de cannabidiol outdoor fournit des récoltes de qualité premium grâce aux conditions de pousse 100 % naturelles. Le goût du CBD outdoor est meilleur et ses propriétés sont généralement soutenues. Néanmoins, les plants de CBD qui croissent à l’air libre sont confrontés aux aléas climatiques (pluie, variations extrêmes des températures, etc) et extérieurs (parasites, envahisseurs, etc). Le producteur court notamment le risque de perdre toute son exploitation à la moindre catastrophe naturelle. Par ailleurs, la culture de cannabidiol outdoor n’offre qu’une bonne récolte par an ;
• Greenhouse (en serre) : La culture de CBD Greenhouse combine les avantages de la culture de CBD indoor et la culture de CBD outdoor. Les plantes de chanvre sont protégées des aléas de l’extérieur et bénéficient de conditions d’ensoleillement, d’un taux d’humidité et de températures parfaitement maîtrisés. Des équipements spécifiques sont donc nécessaires. Le cannbidiol obtenu par culture Greenhouse est de qualité moyenne.

Choisissez le mode de culture du CBD selon vos connaissances, votre niveau d’expérience et votre budget.

Définir la méthode d’extraction du CBD

Le processus d’extraction du CBD influe notamment sur la qualité de la production. Le futur producteur professionnel de CBD doit déterminer la technique qu’il va utiliser. Il existe différents procédés d’extraction du CBD, dont :

• l’extraction au CO2 supercritique : consistant à soumettre la plante de CBD à des températures très élevées ou très basse pour prélever la molécule de CBD. Cette méthode offre du cannabidiol de qualité supérieur et ne présente aucun risque en termes de toxicologie ;
• l’extraction de CBD utilisant de l’huile alimentaire : utilisant de l’huile végétale (coco, sésame, olive) pour obtenir du CBD de qualité. Ce procédé est simple et peu couteux ; toutefois la qualité du cannabidiol obtenu n’est pas comparable à celle du CBD extrait par CO2 supercritique ;
• l’extraction du cannabidiol utilisant un solvant liquide : il est possible de prélever le CBD dans la plante de chanvre avec un solvant comme l’alcool ou l’éthanol. Cette méthode exige une manipulation minutieuse et soignée ainsi que des techniques parfaitement maitrisées. Par ailleurs, les solvants altèrent la qualité du CBD et laissent des résidus souvent nocifs dans le produit fini destiné à un usage thérapeutique.

Privilégiez donc l’extraction par CO2 supercritique pour vous assurer de proposer des produits de qualité premium. Cela multiplie vos chances de prospérer dans l’activité de production de CBD en France.

Établir le budget pour lancer l’activité de production de CBD en France

Comme pour toute activité lucrative, vous devez dresser un plan budgétaire pour lancer l’activité et évaluer sa viabilité et sa pérennité.

Commencez notamment par définir le capital. Référez-vous aux informations techniques déterminées précédemment pour fixer les différents postes de dépenses et les montants correspondants. Considérez aussi les coûts d’exploitations et frais divers : frais d’obtention de licence, salaires, transports et autres charges, équipements, transports, etc.

Si vous ne disposez pas de la totalité des fonds nécessaires, vous pouvez faire appel à des investisseurs. Comme les réglementations légales du secteur du chanvre apparaissent toujours comme assez ambiguës aux yeux du grand public, veillez à édifier un dossier solide et convaincant. En effet, les institutions financières et les apporteurs de financement privé sont toujours assez réticents concernant les investissements dans le secteur du cannabis. Identifiez donc les personnes qui pourraient financer votre projet, voire vous accompagner dans cette aventure. Pour ce faire, n’hésitez pas à élargir votre réseau dans le secteur du chanvre.

Respecter les normes légales

Vous devez vous conformer aux réglementations en vigueur en France pour vous assurer d’exercer une activité légale.

Sachez que le cannabis Sativa L. est l’unique variété de chanvre autorisée à l’exploitation en France et dans l’Union Européenne. Que vous produisiez des plants ou des semences, veillez à limiter votre activité à ce type de chanvre bien précis. En effet, le cannabis Sativa L. présente une forte concentration de CBD et un faible taux de THC, conforme au seuil légal appliqué dans l’Hexagone.

En outre, tous les producteurs de CBD légal en France doivent soumettre leurs cultrues et leurs produits aux contrôles systématiques portant notamment sur le taux de THC et la qualité des cultures, des plants de CBD, des récoltes et du cannabidiol obtenu.

Pour une évaluation optimale de la qualité de leurs productions, les producteurs peuvent faire appel à des laboratoires indépendants.

La production de CBD en France est un business d’avenir. Les étapes à suivre pour lancer l’activité sont assez complexes. Toutefois, ces procédures sont nécessaires pour garantir la réussite et la pérennité de l’activité.