Est-ce que le CBD est légal ?

Le cannabidiol, couramment connu sous l’acronyme CBD, est un composant du chanvre aux nombreux bienfaits sur l’organisme. Le produit est utilisé à des fins thérapeutiques depuis plusieurs siècles. Ses vertus sont prouvées par la Science et reconnues par l’OMS. Mais est-ce que le CBD est légal ?

Les caractéristiques du CBD

Le CBD est un cannabinoïde non psychotrope qui possède différentes propriétés bénéfiques pour l’organisme. Le produit naturel fait l’objet d’études scientifiques spécialisées depuis plusieurs années. Ces recherches visent à démontrer ses bienfaits sur la santé. Le Cannabidiol serait notamment un:

• antidouleur: le CBD agirait sur les récepteurs du système endocannabinoïde pour réduire considérablement la sensation de douleur;
• antiinflammatoire : la molécule de cannabidiol agirait au niveau du système immunitaire pour limiter voire éviter les inflammations;
• calmant et antistress: le CBD est recommandé par les spécialistes pour traiter les troubles psychiques et les troubles du sommeil. En effet, la substance régulerait le fonctionnement du système nerveux et favoriserait la sécrétion des hormones responsables du bien-être, de la bonne humeur et de la relation du corps, de l’esprit;
• anti vomitif: le CBD régulerait aussi le fonctionnement du système digestif. Le produit calme notamment les contractions au niveau du petit intestin. Il combat, ainsi, les nausées et les vomissements;
• antiseptique : le CBD éliminerait les microbes présents dans l’organisme.

En outre, des études scientifiques démontrent le potentiel du cannabidiol à inhiber le développement des tumeurs et des cancers. Les spécialistes continuent leurs recherches pour révéler d’autres vertus du CBD.

De plus, contrairement au Tétrahydrocannabinol (THC) qui est le principal composant du chanvre, le CBD ne présente aucun effet euphorisant.

Que dit la Loi française sur le CBD ?

La Loi française autorise la production, la vente et la consommation de CBD. Cependant, la législation a connu d’importants changements au fil des années. En effet, l’usage du CBD en France était régi par l’arrêté du 22 août 1990 jusqu’au 30 décembre 2021. Cette Loi autorisait la production, la commercialisation et la consommation de Cannabidiol à des fins thérapeutiques. Elle instaure les restrictions suivantes :

• le taux de THC dans les produits au CBD ne doit pas dépasser le seuil de 0,2 %. Au-delà de cette limite légale, le THC peut entrainer l’euphorie;
• seules les fibres et les graines des plantes de CBD peuvent être exploitées;
• les produits et les extraits doivent provenir exclusivement du Cannabis Sativa L.. C’est la seule variété de chanvre autorisée à l’exploitation au sein de l’Union Européenne.

Le taux légal de THC dans les produits au Cannabidiol autorisés à la vente et à la consommation en France a connu un changement important. Effectivement, l’arrêté du 28 juillet 2018 réduit la limite de THC dans les produits au CBD à 0,2 %. Cette norme s’applique uniquement aux plantes de CBD. Les produits dérivés ne devaient contenir aucune trace de THC.

Par ailleurs, l’arrêté du 30 décembre 2021 interdit strictement l’exploitation des feuilles et des fleurs de CBD. Toutefois, cette prohibition a été levée le 24 janvier 2022. En outre, le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annoncé officiellement la légalisation du CBD sous toutes ses formes suivant les réglementations en vigueur, à savoir:

• le taux de THC à moins de 0,3 %;
• l’exploitation du Cannabdidiol à des fins thérapeutiques ou pour le bien-être;
• l’usage des fleurs, des feuilles, des fibres et des graines de chanvre CBD.

Les sanctions prévues en cas de manquement aux réglementations du CBD

Attention, un produit au CBD présentant une teneur en THC supérieure à la limite légale de 0,3 % peut entrainer des effets psychoactifs. Le produit est donc considéré comme une drogue. La production et l’exploitation de stupéfiant sont punies de 20 ans, voire 30 ans de réclusion criminelle et d’une amende pouvant s’élever à 7 500 000 Euros.

Par ailleurs, en cas de test positif suite à un contrôle de stupéfiant au volant, le concerné risque 2 ans d’emprisonnement et 4 500 Euros d’amende. La Loi française prévoit, en plus, le retrait de 6 points dans le permis de conduire.

Existe-t-il des tests de CBD en France ?

Le cannabidiol est un produit sans risque et légalisé partout en France. Les autorités n’ont donc aucun intérêt à effectuer des tests pour détecter la présence de CBD dans le sang, dans la salive ou dans les urines. Toutefois, il existe des tests de cannabidiol. Ces outils sont essentiellement destinés aux expérimentations scientifiques.

Néanmoins, un test de drogue peut être positif après avoir consommé du CBD. Cela s’explique notamment par un taux de THC élevé, supérieur à la réglementation légale. Ainsi, le consommateur encourt les sanctions prévues par la Loi en cas de consommation de drogue.

En résumé, le CBD est légal en France et dans plusieurs pays européens. Dans ces États, des réglementations spécifiques encadrent l’exploitation des produits au Cannabidiol. Le manquement aux normes en vigueur est passible de lourdes sanctions notamment une amende pouvant s’élever à 3 750 € et 1 an de prison.